Un double défi : durabilité écologique et productivité économique. Comment conjuguer ces contraintes? Une méthode globale d’évaluation des projets permet d’optimiser cet équilibre.
A ceci s’ajoute la pression du temps qui s’écoule : toute année passée sans investissements abîme l’outil industriel, réduit la productivité comparative de l’Europe vis-à-vis des autres continents, et recule la date de la neutralité carbone. Des milliers de milliards d’euros seront disponibles pour investir, mais comment sélectionner les projets, et comment amortir les investissements envisagés ?
Dans un document du 16 juillet 2019, la Commission Européenne a placé la transition écologique au premier rang de ses priorités en annonçant sa volonté de faire de l’Europe « le premier continent neutre sur le plan climatique à l’horizon 2050 ». Cet engagement a été réitéré en décembre 2019 dans une communication visant à présenter le Green Deal Européen qui souligne la nécessité d’investir dans des infrastructures en adéquation avec ce projet ambitieux.
Le Plan d’Investissement pour une Europe Durable, dévoilé le 14 janvier 2020, prévoit notamment la mobilisation de 1 000 milliards d’euros d’ici 2030 pour atteindre cet objectif ambitieux. La première partie de cette étude, consacrée à l’analyse des documents officiels relatifs à la mise en œuvre du Green Deal et de ses conséquences sur le secteur des infrastructures, soulève une problématique majeure : comment mobiliser des fonds pour mener à bien ce projet ambitieux, sans casser la croissance, surtout après le choc de la crise sanitaire du COVID-19 ?
Dans cette perspective, la seconde partie de cette étude présente une nouvelle méthode d’évaluation des projets, Global Project Assessment Method (GLOPRAM), qui vise à pallier les lacunes des méthodes traditionnelles. Ces méthodes (qui s’appuient largement sur l’analyse coûts-bénéfices), omettent en effet de nombreux impacts qui influencent pourtant largement les résultats. Plus encore, avec les méthodes traditionnelles, l’analyse se focalise sur des grandeurs microéconomiques (à l’échelle du projet), sans que celles-ci puissent être reliées aux agrégats macroéconomiques.
La méthode GLOPRAM se distingue des méthodes conventionnelles par le caractère global de l’analyse effectuée. Plus précisément, elle met en relation les coûts/bénéfices socio-économiques et environnementaux avec le PIB, le budget de l’État et la dette publique. Elle permet ainsi d’évaluer un projet de manière rigoureuse et objective en estimant les impacts marchands et non-marchands du projet pour l’ensemble des agents économiques (les usagers, la population, les entreprises de construction et d’exploitation, les partenaires privés dans le cas d’une société de projet, mais aussi l’État). Elle tient compte des coûts environnementaux mais également d’autres facteurs souvent négligés par les analyses coûts bénéfices classiques (augmentation de PIB induite par le projet, dépenses et recettes fiscales, coûts évités, etc…). L’atout majeur de cette approche est qu’elle permet de refléter, par une modélisation simple, la complexité inhérente à la mesure des conséquences d’un projet ainsi que son impact réel sur les comptes publics à court et long terme. Notons toutefois que pour obtenir des résultats précis, des données relatives au projet lui même et à ses implications économiques, sociales et environnementales sont nécessaires.
En outre, un suivi systématique des résultats effectifs des projets réalisés permettrait d’affiner les paramètres et hypothèses clés du modèle.
Afin d’illustrer les apports de cette approche, nous avons développé le modèle GLOPRAM-2021 qui permet d’évaluer un projet donné par la méthode GLOPRAM. Ce modèle a été élaboré de sorte à pouvoir être appliqué de manière systématique en simulant un grand nombre de scénarios. Il s’agit d’un outil d’aide à la décision qui permet de répondre par exemple aux questions suivantes :
➦ Le projet est-il rentable au sens socio-économique et environnemental ?
➦ Le projet induit-il un supplément d’activité économique ?
➦ Le projet contribue-t-il à l’atténuation du changement climatique ?
➦ Quel sera le bilan du projet selon le mode contractuel retenu ?
➦ Quel est l’impact du projet sur le budget de l’État ?
➦ Le projet induit-il une amélioration ou une détérioration du ratio Dette/PIB ?
Nous avons ensuite appliqué ce modèle à deux projets : i) un projet de construction d’une infrastructure autoroutière largement inspiré de la liaison A89-A6 à l’ouest de Lyon ; et ii) un projet fictif de construction d’un parc éolien sur terrain nu en France.
Dans l’ensemble, les résultats de ces analysent chiffrées témoignent de l’importance de mettre en place un processus rigoureux, systématique, rapide et objectif de sélection des projets. L’adoption d’un modèle unique, qui permette une évaluation comparable de l’ensemble des projets apparaît indispensable pour atteindre les objectifs fixés par l’Union Européenne. Ce modèle devra fournir une analyse globale des projets, c’est-à-dire une mise en relation des coûts et bénéfices sociaux, économiques et environnementaux, d’une part, et des agrégats macroéconomiques, d’autre part. Ces coûts et bénéfices existent, mais, en particulier les bénéfices, ne sont pas identifiés comme conséquences d’une infrastructure particulière. C’est cela qu’il faudrait faire maintenant, en évaluant aussi précisément que possible les retombées budgétaires d’un projet et en ajustant le cadre comptable et budgétaire public pour les mettre en évidence.
Jeanne Amar et Vincent Piron
Juin 2020